J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11045

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Arrêtés du 28 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0122502A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Welcome maison de retraite (64000 Pau)

Décision unilatérale du 7 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association Rayon de soleil
de l'enfance du Lyonnais (69670 Vaugneray)

Avenant no 3 du 9 février 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Fondation école Rockfeller à Lyon
(69373 Lyon Cedex 08)

Accord du 24 juillet 2000 et avenant du 24 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


IV. - Union nationale des amis et familles de malades mentaux Espérance Mâcon, à Mâcon (UNAFAM) (71000 Mâcon)
Note d'information du 21 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Fédération savoyarde du handicap
et du travail adapté (FSHTA) (73000 Chambéry)

Accord du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association culturelle d'entraide et de bienfaisance,
maison de retraite Mishkane (76160 Bois-l'Evêque)

Décision unilatérale du 2 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Le Quesnot,
maison de retraite Le Quesnot (76350 Oissel)

Décision unilatérale du 30 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro